Politique de confidentialité

Définitions

• “L’Editeur” : désigne la personne morale qui édite le service Pacomail, ici Leikir Web.
• « Sites » : désigne le site internet accessible à l’adresse www.pacomail.io, pour l’Application Web depuis l’adresse app.pacomail.io, ainsi que l’ensemble de leurs sous-domaines, l’ensemble de ses éléments et de son contenu (charte graphique, frames, bannières, images, animations web et vidéo, code source, etc.).
• « Solution » : désigne l’ensemble de la technologie développée et des Services offerts par Pacomail via l’Application Web.
• « Utilisateur” : désigne toute personne utilisant le Site Web et la Solution.

Nature des données collectées

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données suivantes concernant ses Utilisateurs :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse mail, etc.
• Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, factures, etc.
• Données d’usage : services souscrits, produits utilisés, consommations, communications, etc.
• Données de suivi de la relation Utilisateur : demandes d’assistance, correspondance avec l’Utilisateur, etc.

Utilisation des données collectées

L’Editeur utilise les données pour les besoins de l’exécution et de la gestion du contrat. Ceci comprend la gestion du compte Utilisateur et de la relation contractuelle, l’installation, la maintenance, la fourniture et la gestion du service souscrit, la délivrance d’une assistance, le traitement des demandes, la facturation du service, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement. Les données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à l’Editeur. Les sous-traitants et partenaires de l’Editeur peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne. Lorsque ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n’a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, l’Editeur lui impose de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité des données personnelles et à ne traiter ces données qu’aux fins qu’elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signés les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne.

Sur demande, les données peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d’accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d’autorités habilitées par la loi.

L’Editeur pourra également utiliser les données lorsqu’elle y a un intérêt légitime. Les données permettront d’évaluer et améliorer ses services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion. Avec l’accord exprès de l’Utilisateur, l’Editeur peut communiquer par email des informations commerciales pour des services complémentaires à ceux déjà fournis.
Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle concernant la prospection directe.

Cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la durée de la validité du consentement de l’Utilisateur à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. Le consentement de l’Utilisateur devra donc être renouvelé à l’issue de ce délai.

Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à l’Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
L’Editeur est susceptible de déposer des cookies sur le terminal de l’Utilisateur. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation…) que l’Editeur pourra lire lors de visites ultérieures.

Droit d’accès et de rectification à aux données personnelles

L’Utilisateur peut à tout moment accéder à ses données, les rectifier, demander leur suppression, s’opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison d’une situation particulière en envoyant un email à l’adresse suivante : dpo@pacomail.io. En adressant un email à cette même adresse, l’Utilisateur peut également définir des directives relatives au sort des données à caractère personnel après son décès. Selon la nature de la demande, un justificatif d’identité pourra être demandé.
Les données dont Pacomail a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d’une obligation légale et/ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées.

L’Utilisateur peut contacter le Délégué à la Protection des Données Personnelles pour des questions relatives à la protection des données personnelles à l’adresse suivante : dpo@pacomail.io. En cas de réclamation à laquelle L’Editeur n’aurait pas donné de réponse satisfaisante, l’Utilisateur peut s’adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.

Conservation des données technique

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

Délai de conservation des données personnelles et d’anonymisation

Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose par ailleurs d’un droit de suppression sur ses données qu’il peut exercer à tout moment en prenant contact avec l’Éditeur.
Pour des raisons de sécurité, si l’Utilisateur n’est pas authentifié sur les Sites pendant une période de trois ans, l’Utilisateur recevra un e-mail invitant à se connecter dans les plus brefs délais, sans quoi les données seront supprimées des bases de données.
L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment, par simple demande à l’Éditeur ou par le menu de suppression de Compte présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU, CGV ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence, l’Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, l’usage et l’accès aux services de l’Utilisateur incriminé.

Sécurité des données

L’Editeur met en œuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu’elle traite et sélectionne rigoureusement ses partenaires et prestataires qui pourraient être amenés à accéder aux données. Les données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l’utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.

Indications en cas de faille de sécurité décelée par l’Éditeur

L’Editeur s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles. Dans l’éventualité où l’Editeur aurait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles concernant l’Utilisateur stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, l’Editeur s’engage à :

Notifier l’incident aux Utilisateurs impactés dans les plus brefs délais.
Examiner les causes de l’incident et en informer les Utilisateurs impactés.
Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

Modification de la politique de confidentialité

En cas de modification de la présente politique de confidentialité, l’Éditeur s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des Utilisateurs.